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Accord Communauté européenne / Confédération suisse : Modification des mesures de sûreté-sécurité

Le chapitre III et les annexes I et II de l’accord ont été modifiés. Ces derniers concernent les contrôles et formalités durant les transports de biens, mais également les mesures douanières de sécurité. Ces mesures promettent un niveau de sécurité sur les deux territoires.


Retrouvez l’intégralité des modifications dans le JOUE L152 du 3.5.2021.