(mis à jour régulièrement)
Le site officiel des douanes françaises a publié un guide d’aide de préparation au Brexit. Il est divisé en quatre parties différentes sur 88 pages.
Les étapes clés de l’international
Déclaration en douane
La principale nouveauté est qu’il faut remplir une déclaration en douane pour chaque opération au lieu d’une déclaration de biens mensuelle. Cette déclaration se fait soit au moment de la présentation en douane des marchandises, soit dans les 30 jours précédant au bureau de douane compétent. Vous pouvez bien évidemment la remplir vous-même ou la faire remplir par votre représentant en douane enregistré.
Numéro EORI
Nous vous rappelons que pour toutes importations ou exportations, il est obligatoire d’avoir un numéro EORI. Ce dernier est gratuit et l’inscription se fait sur le site des douanes, sur la plateforme SOPRANO.
Droits de douane et taxes
Afin de les déterminer, il est nécessaire de connaître l’espèce, l’origine et la valeur de la marchandise.
Les droits de douanes peuvent être soumis au tarif extérieur commun du Royaume-Uni ou de l’Union européenne, ou bien au tarif préférentiel à droit de douane “zéro” (accord de commerce et de coopération).
Marchandises possédant une réglementation particulière
Il ne faut pas oublier que certains biens (cf. liste ci-dessous) sont soumis à des réglementations spécifiques. Produits de santé
Matériels de guerre
Produits sous contrôle sanitaire
Produits impactant l’environnement
Explosifs
CITES
Biens à double usages
Biens culturels
Produits industriels
Transport
Le transport peut être effectué par vous-même, un prestataire externe (ex : votre représentant en douane enregistré), votre fournisseur ou encore votre client.
Dédouanement
Afin de fluidifier les flux au maximum, il est nécessaire d’anticiper ses dédouanements. Le dédouanement se fait sur DELTA que ce soit à l’export ou à l’import. Cependant à l’export il faudra l’accompagner de son EAD et de son DAU pour que tout soit notifié dans ECS.
Préparer l’entreprise
En vue de préparer au mieux son entreprise pour le Brexit, il est conseillé de faire un autodiagnostic de l’impact du Brexit sur votre activité ainsi que sur ses coûts. Vous devez également revoir les incoterms et sécuriser la chaine d’approvisionnement.
La frontière intelligente
Pour améliorer la circulation des flux, les douanes demandent aux entreprises d’utiliser ECS pour l’export et ICS pour l’import. Grâce à ces deux systèmes, les déclarations sont remplies à l’avance, les poids lourds sont identifiés grâce à ces dernières et seront arrêtés uniquement les camions soumis à un contrôle ou ceux n’ayant pas terminé leur déclaration.
Process de déclaration
Pour une bonne déclaration il faut avant tout la préparer avec l’importateur/exportateur et le chargeur. Ensuite le déclarant la remplit. Le chargeur donne les informations au transporteur qui appaire sa plaque d’immatriculation avec les déclarations qu’il transporte.
Il est important de ne pas oublier le transporteur, de bien lui fournir les documents nécessaires au transport ainsi que de se rendre disponible pour lui si les douanes le contrôlent. De plus il sera informé de son statut avant d’arriver sur le territoire.
Comment gagner du temps
Penser au transit douanier pour fluidifier les flux
Le transit commun peut être utilisé pour l’import comme pour l’export, alors que le transit de l’Union ne s’utilise que pour l’Import.
La douane
La douane offre plusieurs solutions pour gagner du temps telles que : les régimes particuliers, le dédouanement à domicile, devenir Opérateur Economique Agréé (OEA), l’autorisation à valeur provisoire (AVP), et enfin l’autorisation d’ajustement (AJ)
Envois postaux
A l’importation, la poste facturera les droits et taxes. Tandis qu’à l’exportation, si le montant du paquet est <1000€, il faut alors remplir une déclaration en douane postale, si le montant est >1000€, il faut donner une facture commerciale et La Poste remplira déclaration en douane.
Un seul bureau de déclaration
Cela vous permettra de fluidifier les flux mais aussi d’être mieux accompagné.
Pour finir, en Annexe du guide vous retrouverez les cas particuliers de produits soumis à accises, de marchandises spécifiques (mentionnées plus haut) ainsi que les points importants du côté du Royaume-Uni.
Vous pouvez retrouver le guide dans son intégralité ici.
Code Y067 case 44
Dans une note aux opérateurs du 9 avril 2021, les douanes françaises nous informaient que la mention Y067 en case 44 est désormais nécessaire sur les déclarations de mise en libre pratique pour des marchandises placées sous régime spécifique ou sous dépôt temporaire avant le 31 décembre 2021.
Ce tableau des régimes regroupe toutes les combinaisons de régimes concernés par la mention Y067. Elle est devenue obligatoire à compter du 1er avril 2021, toute personne utilisant ces régimes devra ajouter la mention à ses futures déclarations et/ou régulariser ses déclarations faites courant avril et ne portant pas la mention.
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