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Révocation de la Commission sur une RCO concernant des motocycles

Le 7 avril 2021 la Commission européenne a publié une décision d’exécution révoquant une décision relative aux renseignements contraignants en matière d’origine pour les motocycles à moteur à explosion cylindrée >800m3 (nomenclature combinée : 8711 50 00).

Au départ fabriqués aux Etats-Unis et d’origine non préférentielle US, ces motocycles étaient soumis à des droits additionnels lors de leur importation dans l’Union européenne.


Afin de s’affranchir de ces taxes, le fabricant a décidé de repenser sa chaîne de production et délocaliser celle-ci vers des pays non soumis à ces droits additionnels. A partir de là il a déposé des Renseignements Contraignant sur l’Origine auprès des douanes belges qui ont validé les nouvelles origines non préférentielles.


Nonobstant l’article 60.2 du CDU, la Commission révoque ces RCO sur la base de l’article 33 du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission étant donné que l’ouvraison ou la transformation effectuée dans le dernier pays de production n’est pas économiquement justifiée au sens où l’objectif de cette relocalisation était entre autres d’éviter les sanctions commerciales de l’UE.

Ainsi, les motocycles sont toujours d’origine non préférentielle US et soumis aux droits additionnels.

Révocation de la Commission européenne : JOUE L119 du 7.4.2021.

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