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Accord Communauté européenne / Confédération suisse : Modification des mesures de sûreté-sécurité
Le chapitre III et les annexes I et II de l’accord ont été modifiés. Ces derniers concernent les contrôles et formalités durant les...
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1 juin 2021
Lancement d’une nouvelle base de données : Market Access Map
Le Market Accesss Map est une base de données gratuite. Le site est accessible en anglais, français, espagnol et russe. Le principe est...
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23 avr. 2021
Révocation de la Commission sur une RCO concernant des motocycles
Le 7 avril 2021 la Commission européenne a publié une décision d’exécution révoquant une décision relative aux renseignements...
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