Suisse vers une suppression des droits à l'importation.
Sauf si une procédure de référendum est lancée, la suppression des droits de douane à l'importation sur quasiment tous les produits...
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L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Royaume-Uni de...
Le décret publié dans le JORF 0095 du 22.4.2021 énonce que les agents de douanes ou de finances publiques peuvent effectuer des...
Le Market Accesss Map est une base de données gratuite. Le site est accessible en anglais, français, espagnol et russe. Le principe est...
Le 1er mai 2021, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme de formation nommée CusTax EU Learning Portal. Ce portail donne...
(mis à jour régulièrement) Le site officiel des douanes françaises a publié un guide d’aide de préparation au Brexit. Il est divisé en...
Suite à sa demande faite à la Commission Européenne le 9 juin 2020 l’Ouzbékistan a intégré à partir du 10 avril 2021 le SPG+ (régime...
La Commission européenne a publié un projet de changement des règles de détermination de l’origine non préférentielle des marchandises....
Le 7 avril 2021 la Commission européenne a publié une décision d’exécution révoquant une décision relative aux renseignements...
Delta T est une partie de la plateforme DELTA pour déclarer son transit douanier. Quels éléments sont nécessaire au process ? Afin de...
Le 16 mars dernier la société EY a publié son guide de TVA (uniquement en anglais) qui n'englobe pas plus de 137 pays (un chapitre par...
L’Organisation Mondiale des Douanes a lancé une plateforme officielle afin de vous aider dans vos démarches d’import/export. Cet outil...
La Commission européenne a livré une plateforme de centralisation des informations concernant le classement tarifaire des produits....