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CusTax EU : le nouveau portail de formation de la Commission
Le 1er mai 2021, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme de formation nommée CusTax EU Learning Portal. Ce portail donne...

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25 mai 2021
Ouzbékistan intègre SPG+
Suite à sa demande faite à la Commission Européenne le 9 juin 2020 l’Ouzbékistan a intégré à partir du 10 avril 2021 le SPG+ (régime...

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30 avr. 2021
Règles de détermination de l’origine non préférentielle des marchandises
La Commission européenne a publié un projet de changement des règles de détermination de l’origine non préférentielle des marchandises....

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27 avr. 2021
Révocation de la Commission sur une RCO concernant des motocycles
Le 7 avril 2021 la Commission européenne a publié une décision d’exécution révoquant une décision relative aux renseignements...

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23 avr. 2021
La Commission lance la Consultation CLASS
La Commission européenne a livré une plateforme de centralisation des informations concernant le classement tarifaire des produits....

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7 juil. 2020


15 mars 2021: ICS2
La mise en oeuvre de l'Import Control System( ICS) nouvelle version est attendue pour le 15 mars 2021. ICS2 élargit le champs des ...

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19 mai 2020
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