Nous vous en avions parlé l’an passé, le nouvel Import Control System est enfin lancé. Sa première version a été mise en place le 15 mars 2021 et se développera pour remplacer intégralement le système actuel d’ici mars 2024.
Qu’est-ce ?
L’ICS2 est un programme de sûreté et sécurité qui a lieu avant l’arrivée des marchandises en douanes et permet de renforcer la gestion des risques. Cette première version ne concerne que les transports express et postaux effectués par voie aérienne. La troisième version, qui sera la finale, concernera les transports aériens, maritimes, ferroviaires ainsi que les routes.
Le Process
Avant de charger leurs marchandises dans les transports à destination de l’UE, les opérateurs devront :
Déposer un ensemble de données (PLACI)
Remplir une Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS)
Complète par le transporteur
“Multiple filing” par tous les acteurs
Ce qui change
Ce nouveau système inclut :
L'accès à des données supplémentaires
Des vérifications de données
Une ENS peut être invalidée
Les Opérateurs Economiques Agréés gagnent une meilleure visibilité
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le site de l’Union Européenne.
