La Commission lance la Consultation CLASS

La Commission européenne a livré une plateforme de centralisation des informations concernant le classement tarifaire des produits.

Qu’est-ce ?

Sur ce site vous pourrez rechercher les :

Documents de classement
Notes de Nomenclature Combinée
Informations du TARIC

Pour effectuer cette recherche, il vous suffira de donner la date de simulation et le type de document recherché mais aussi l’un des critères suivants : la référence document, les mots-clés, un texte libre, la période de validité du document ou bien le code marchandise.

Posts récents

Voir tout

Brexit : Accord UE / RU

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a été ratifié et est paru da

Décret : Prélèvement d’échantillons en matière de contributions indirectes

Le décret publié dans le JORF 0095 du 22.4.2021 énonce que les agents de douanes ou de finances publiques peuvent effectuer des prélèvements sur des biens en vue d’analyse ou d’expertise dans le cadre

Lancement d’une nouvelle base de données : Market Access Map

Le Market Accesss Map est une base de données gratuite. Le site est accessible en anglais, français, espagnol et russe. Le principe est simple ; il vous suffit d’entrer le pays exportateur, celui de d