La Commission lance la Consultation CLASS

La Commission européenne a livré une plateforme de centralisation des informations concernant le classement tarifaire des produits.

Qu’est-ce ?

Sur ce site vous pourrez rechercher les :

Documents de classement
Notes de Nomenclature Combinée
Informations du TARIC

Pour effectuer cette recherche, il vous suffira de donner la date de simulation et le type de document recherché mais aussi l’un des critères suivants : la référence document, les mots-clés, un texte libre, la période de validité du document ou bien le code marchandise.

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