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La Commission lance la Consultation CLASS

La Commission européenne a livré une plateforme de centralisation des informations concernant le classement tarifaire des produits.


Qu’est-ce ?

Sur ce site vous pourrez rechercher les :

  • Documents de classement

  • Notes de Nomenclature Combinée

  • Informations du TARIC


Pour effectuer cette recherche, il vous suffira de donner la date de simulation et le type de document recherché mais aussi l’un des critères suivants : la référence document, les mots-clés, un texte libre, la période de validité du document ou bien le code marchandise.


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