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Règles de détermination de l’origine non préférentielle des marchandises
La Commission européenne a publié un projet de changement des règles de détermination de l’origine non préférentielle des marchandises....
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23 avr. 2021
Révocation de la Commission sur une RCO concernant des motocycles
Le 7 avril 2021 la Commission européenne a publié une décision d’exécution révoquant une décision relative aux renseignements...
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5 avr. 2021
Le nouvel outil en ligne de l’Organisation Mondiale des Douanes
L’Organisation Mondiale des Douanes a lancé une plateforme officielle afin de vous aider dans vos démarches d’import/export. Cet outil...
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