L’Organisation Mondiale des Douanes a lancé une plateforme officielle afin de vous aider dans vos démarches d’import/export. Cet outil vous donne libre accès à la codification du Système Harmonisé, aux accords commerciaux sur les origines ainsi qu’aux fondamentaux des valeurs.
L’accès aux différentes informations est payant et il existe plusieurs packs.
Le pack Système Harmonisé
Pour 380€ à l’année l’OMD vous permet d’avoir l’intégralité de leur programme Système Harmonisé mais aussi de lire les accords de libre-échange actuels et l’article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Le pack Business
Ce pack reprend le pack Système Harmonisé plus les accords sur les règles d’origine et ceux des règles d’origine propres aux produits pour une somme 500€ à l’année.
Le pack complet
Ce dernier donne un accès complet à toutes les données de l’OMD. L’abonnement à l’année coûte 550€ pour un abonnement individuel.
Il faut noter que les abonnements peuvent être souscrits seul, à 5, à 10, à 15 ou plus. Cependant les 3 packs sont uniquement destinés aux abonnements individuels. Quant aux abonnements de 5+ personnes, vous avez pour obligation de prendre un pack complet.
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